1) La carte communale du Mazet Saint Voy
Les cartes communales sont de véritables documents d’urbanisme destinés aux petites communes n’ayant pas besoin d’un PLU. La carte communale est un document simple qui comprend un rapport de présentation et un ou plusieurs documents graphiques. Elle ne comprend pas de règlement, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique. Il appartient à la commune de mener la procédure d’élaboration de la carte communale. Après enquête publique, elle est approuvée par le conseil municipal et par le préfet.
La carte communale du Mazet Saint Voy, approuvée par délibération du 13 mai 2016 et par arrêté préfectoral du 21 juillet 2016, expose en particulier que :
- « Cependant, les eaux sous terraines, peu profondes, sont très vulnérables aux pollutions de surface occasionnées par les pacages d’animaux » (page 62)
- « Certaines zones humides présentent un enjeu pour le soutien aux étiages, d’autres ont des enjeux écologiques car abritant une biodiversité spécifique » (page 63)
- « Les éléments d’état des lieux et de diagnostic ont été validés. Ils ont permis de faire émerger les enjeux suivants : – Préserver et mieux gérer la ressource en eau – Préserver les zones humides et les têtes de bassin versant » (pages 65 et 66)
2) Le Schéma de gestion et d’aménagement des eaux du Lignon du Velay (SAGE)
Dans la ligne de ce que souhaitent les directives européennes, le SAGE fait « l’état des lieux de la ressource en eau, des milieux aquatiques et des usages du SAGE Lignon du Velay », validé par la Commission Locale de l’Eau le 27 avril 2012 (version définitive du 16 avril 2014), dont le règlement est opposable aux tiers et à l’administration.
Le SAGE expose en particulier les fonctions générales des zones humides (page 91) :
- biologiques : « les zones humides sont des milieux de vie remarquables pour leur biodiversité »
- hydrologiques : « le stockage des eaux en milieux poreux permet donc un soutien d’étiage réel et efficace sur le bassin versant du Lignon du Velay »
- épuratives : « en favorisant l’épuration grâce à leur riche biocénose, elles participent à la préservation de la qualité de l’eau »
… ainsi que le règlement des zones humides (page 92) :
« Tout projet portant atteinte à une zone humide sur une surface supérieur à 1 000 m2 est soumis à déclaration, et autorisation pour plus d’un hectare. Cette démarche doit être faite auprès des services de la Direction Départementale des Territoires (DDT). Un dossier de présentation du projet nommé “dossier Loi sur l’eau” est demandé afin de préciser les impacts du projet sur la zone humide et tout autre milieu aquatique. »